Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site petitio.net, qui permet à toute personne de rédiger, publier et signer des pétitions citoyennes. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne. Certaines actions (créer une pétition, signer) requièrent de fournir un prénom, un nom et une adresse e-mail valide.

Règles de contenu

Les pétitions publiées ne doivent pas :

• Contenir de propos diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
• Inciter à la violence ou à des activités illégales ;
• Usurper l'identité d'un tiers ;
• Contenir des données personnelles de tiers sans leur consentement.

Tout contenu contraire à ces règles peut être retiré sans préavis, et son auteur peut se voir refuser l'accès au service.

Signatures

Chaque personne ne peut signer une même pétition qu'une seule fois. Une signature peut être rendue anonyme à l'affichage, mais l'adresse e-mail fournie reste nécessaire pour valider la signature et éviter les doublons.

Rôle de Petitio

Petitio est un espace de publication et de mobilisation. Petitio ne garantit ni la prise en compte, ni la réponse d'un destinataire à une pétition, et n'est pas partie aux échanges entre les auteurs de pétitions et leurs destinataires.

Propriété intellectuelle

Le contenu que vous publiez reste votre propriété. En le publiant, vous accordez à Petitio le droit de l'afficher et de le partager dans le cadre normal du fonctionnement du site.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions : geoffreyov@gmail.com