Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Éditeur du site
Le site petitio.net est édité par [Ton prénom et nom], personne physique domiciliée à [Ton adresse postale complète, Belgique].
Contact : geoffreyov@gmail.com
Directeur de la publication
[Ton prénom et nom]
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.
Nom de domaine
Le nom de domaine petitio.net est enregistré auprès de GoDaddy.com, LLC — https://www.godaddy.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, logo, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Le contenu des pétitions publiées reste la propriété de leurs auteurs respectifs, qui garantissent en disposer légalement lors de leur publication.
Responsabilité
Petitio met à disposition un espace de publication et de signature de pétitions. L'éditeur n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs, ni de la suite donnée par les destinataires des pétitions. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse de contact ci-dessus et sera retiré dans les meilleurs délais.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.